Association SeniorsPlus
et ses statuts 

Article 1 : Constitution

Sous la dénomination « SeniorsPlus » est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse. L’Association est politiquement neutre et non confessionnelle. La durée de l’Association est indéterminée. Son siège est à Yverdon-les-Bains.

Article 2 : But

L’Association a pour but de rendre attentif les acteurs du marché de l’emploi de la situation et de la disponibilité des Seniors Pro, notamment en :

  1. En mettant en place une structure d’accueil et de soutien pour les seniors Pro de plus de 55 ans
  2. En mettant en place un coaching et une formation dédié aux seniors Pro de plus de 55 ans
  3. En créant et alimentant un fond de solidarité

Article 3 : Membres

L’Association comprend des membres individuels. Peut devenir membre de l’association, toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de l’Association et qui est prête à la soutenir.

Il existe les types de membres suivants :

  • Membre fondateur
  • Membre du comité
  • Membre actif (élu par le comité)

Article 4 : Admission

Toute personne possédant l’exercice des droits civils peut devenir membre. La qualité de membre se perd par la démission, la radiation, l’exclusion, le décès.

Article 5 : Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.

Article 6 : Démission

Tout membre actif ou du comité peut démissionner de l’Association à condition d’en informer le secrétariat par écrit. La démission peut être donnée avec un préavis d’un mois pour la in d’un mois. La cotisation payée demeure propriété de l’Association.

Article 7 : Radiation

Le comité peut décider, par vote, la radiation d’un membre :

  1. s’il agit contrairement aux intérêts de l’Association
  2. s’il enfreint les statuts, ou s’il refuse de se soumettre aux décisions prises
  3. s’il ne remplit pas ses obligations à l’égard de l’Association

Article 8 : Droits et obligations

Les membres actifs ont le droit de vote ainsi que le droit d’élection lors de l’Assemblée générale de l’Association (1 voix). Ils versent le montant des cotisations fixées par l’Assemblée générale. Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’Association. En cas de litige, les décisions sont prises à la majorité du nombre de membres.

Article 9 : Organes

Les organes de l’Association sont :

  1. Le comité
  2. L’Assemblée générale
  3. L’organe de contrôle des comptes

Article 10 : Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association.

Elle a pour attributions :

  • la décision des orientations générales de l’Association et donne mandat au comité de prendre toutes les mesures permettant de gérer au mieux de ses intérêts
  • la nomination du Président de l’Association, les membres du comité et l’organe de contrôle
  • la fixation du montant des cotisations
  • l’approbation du bilan et comptes de l’Association
  • la décharge au comité
  • l’approbation du budget de l’Association soumis par le comité
  • la révocation des membres du comité et de l’organe de contrôle
  • l’approbation des lignes directrices de l’Association
  • la décision sur toutes les affaires qui, conformément aux présents statuts, ne sont pas du ressort d’un autre organe
  • les propositions et idées nouvelles
  • les modifications des présents statuts
  • la dissolution de l’Association

L’Assemblée Générale a lieu au moins une fois par année dans le courant du 1er trimestre. Elle se réunit en outre en séances extraordinaires sur décision du comité. La convocation aux séances ordinaires et extraordinaires incombe au comité. Elle doit être adressée aux membres au moins trois semaines à l’avance. La convocation comprendra l’ordre du jour, et dans le cas d’une modification des statuts, les changements proposés. Des propositions peuvent être soumises à l’Assemblée Générale en dehors de l’ordre du jour sous la rubrique « Divers », débattue et acceptée en votation à la majorité des membres présents. Les propositions des membres doivent parvenir au comité, par écrit, au moins 10 jours avant l’assemblée. L’Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents mais au minimum de trois membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les membres doivent assister personnellement à la séance. Ils ne peuvent pas se faire représenter. Chaque membre a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de litige, le Président départage. La décision de l’Assemblée générale relatives à la modification des statuts de l’Association, doivent recueillir l’approbation des 2/3 (deux-tiers) des membres présents.

Article 11 : Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont :

  • Monsieur Franco Tenud
  • Monsieur Philippe Jaccaud
  • Madame Fabienne Loriol Egger
  • Madame Ursula Gerber Badan
  • Monsieur Paolo Cella
  • Monsieur Kenneth Wong

Article 12 : Le comité

Le comité se compose des membres fondateurs. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées.

Le comité a pour tâches :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts et promouvoir les activités de l’Association
  • d’assumer, de créer et d’animer des groupes de travail pour mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale
  • de faire une évaluation périodique de l’ensemble des activités et sur la base de cette évaluation de proposer des améliorations
  • de convoquer les Assemblées Générales et Extraordinaires
  • de proposer des actions en lien avec les buts de l’Association

Article 13 : Collaborateurs salariés et bénévoles

Le comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Il engage et le cas échéant, licencie les collaborateurs salariés de l’Association. Le comité peut prendre les mesures nécessaires pour, en cas de problèmes, se séparer des collaborateurs bénévoles. Tout engagement ou mandat doit être approuvé par le comité.

Article 14 : Organe de contrôle

L’organe de contrôle (vérificateurs de comptes) se compose d’un membre et d’un suppléant. Les deux réviseurs présentent à l’Assemblée Générale ordinaire un rapport écrit sur la situation financière de l’Association et sur la tenue des comptes. La durée de la fonction de chaque membre est de 2 (deux) ans. L’organe de contrôle est rééligible.

Article 15 : Ressources

Les ressources l’Association proviennent :

  • des cotisations des membres
  • des dons et legs
  • du mécénat
  • des subventions publiques
  • du sponsoring
  • des produits des activités et manifestations
  • des produits annexes occasionnels ou opérations publicitaires

En aucun cas, l’Association ne pourra contracter d’emprunt. Ses activités doivent être autofinancées. En cas de bénéfice à la clôture d’un exercice comptable, ce dernier sera intégralement réinvesti dans ses secteurs d’activités.

Article 16 : Actifs de l’Association SeniorsPlus

Tous les biens apportés par les membres à la création de l’Association « SeniorsPlus » restent leur propriété personnelle. Ces biens sont inventoriés sur les listes en annexe et leurs seront rendus en cas de sortie de l’Association « SeniorsPlus ». Tous les biens acquis par l’Association « SeniorsPLus », depuis la date de création restent la propriété de l’Association.

Article 17 : Représentation

L’Association est valablement représentée par la signature individuelle du Président du comité ou collectivement, par deux membres de ce comité.

Article 18 : Responsabilité

L’Association ne répond de ses engagements financiers que sur la base de ses seuls avoirs, à l’exclusion de ceux de ses membres individuels.

Article 19 : Comptes

L’exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l’Association sont révisés par les vérificateurs élus par l’Assemblée Générale.

Article 20 : Dissolution et liquidation

La dissolution de l’Association a lieu par décision des 2/3 (deux-tiers) des membres de l’Assemblée Générale.

Le comité se charge de la liquidation de l’Association, à moins que l’Assemblée en décide autrement et ceci à la majorité des membres présents. L’excédent éventuel après extinction de toutes les dettes sera destiné à une institution poursuivant les mêmes buts que l’Association ou à défaut une Association caritative.

Article 21 : Dispositions finales

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constituante du 12 décembre 2014.